Statuts

Les statuts de CT Chavenay

C L U B  DE  T E N N I S  DE  C H A V E N A Y

 

 

S T A T U T S

 

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

Article 1

 

L’Association, dite « Club de Tennis de Chavenay » fondée en 1979, a pour objet la pratique du tennis et des disciplines associées. Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er janvier 1901 ainsi que par les présents statuts.

 

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la Mairie de Chavenay

CHAVENAY 78450 VILLEPREUX.

 

Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous le n° 2450, le 28 janvier 1980 (Journal Officiel du 16 Février 1980).

 

 

Article 2

 

Les moyens d’action de l’Association sont les relations avec la Ligue des Yvelines de Tennis, les relations avec les autres clubs, la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entrainement, l’organisation de tournois et la participation aux épreuves officielles organisées par la Ligue des Yvelines ou la Fédération Française de Tennis, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

 

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

 

Article 3

 

L’Association se compose :

 

- de membres actifs, obligatoirement licenciés, pratiquant le tennis et payant leur cotisation annuelle comme prévu aux statuts.

 

- de membres bienfaiteurs dont le titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales en témoignage de leurs dons ou legs acceptés en conformité des lois en vigueur. Les membres bienfaiteurs ne paient pas de cotisations.

 

- de membres d’honneur. Ce titre pouvant être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés au Club. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisations.

 

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.

 

Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 4

 

La qualité de membre se perd :

 

1. Par la démission.

2. Par le décès.

3. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

 

AFFILIATIONS

 

 

Article 5

 

L’Association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique, en particulier à la Fédération Française de Tennis, sous le code 38780050 au titre de la Ligue des Yvelines.

 

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

 

Article 6

 

L’Association est dirigée par un Comité de Direction composé de quatre membres au moins, dont obligatoirement un membre du Conseil Municipal, élus par scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévue à l’alinéa suivant. En cas de vacance d’un des membres durant son mandat, il est procédé à nouvelle élection lors de la prochaine assemblée.


Est électeur tout membre actif pratiquant âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Tout membre présent ne pourra être porteur de plus de trois procurations. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre adulte du Club.


Est éligible au Comité de Direction, toute personne âgée de dix-huit au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.

 


Article 7

 

Le Comité de Direction élit, au scrutin secret, son Bureau qui comprend au moins :

-  un Président

-  un Secrétaire

-  un Trésorier

 

Avec un maximum de six membres.

 

Le choix du Président par le Comité de Direction est ratifié par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de non obtention de cette majorité, le Comité de Direction se réunit à nouveau pour procéder à un nouveau scrutin. Si au bout de trois tours, le Comité de Direction n’a pu faire ratifier par l’Assemblée Générale son choix pour le Président, il est dissout d’office et il est procédé à une nouvelle élection du Comité de Direction.

 

 

Article 8

 

Le Comité de Direction ou le Bureau se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

 

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Comité qui sans excuse acceptée par celui-ci aura manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu procès-verbal des séances sur le registre d’Association de la Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

 


Article 9

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation, âgés de plus de 16 ans.


L’Assemblée Générale ordinaire  se réunit au moins une fois par an.


Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


Son Bureau est celui du Comité.


Le Président, assisté des membres du Comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.


Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

 

Article 10

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours d’intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

Article 11

 

Les membres du Comité de Direction ne peuvent être rétribués en cette qualité ou en celle de membre du Bureau.

Les collaborateurs appointés par le Club peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances du Comité de Direction et du Bureau.

 

Article 12

 

Les ressources annuelles de l’Association se composent :

 

1.    des cotisations versées par ses membres dans les termes de la Loi.

2.    des subventions qui peuvent lui être accordées.

3.    des revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

4.    des recettes des manifestations sportives.

5.    des recettes des manifestations non-sportives à titre exceptionnel.

6.    et de toutes autres recettes autorisées par la Loi.


Les dépenses sont ordonnancées par le Président.


L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout membre du Comité de Direction habilité à cet effet par le Comité.

 

 

MODIFICATION ET DISSOLUTION

 

 

 

Article 13

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du tiers des membres dont se compose l’Association, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des présents et représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

 

 

Article 14

 

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’Article 3. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

 

Article 15

 

En cas de dissolution, un ou plusieurs commissaires sont désignés par l’Assemblée Générale et sont chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net, conformément à la Loi, est attribué à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 


Article 16

 

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportés doivent être communiqués à la Direction Départementale du Temps Libre, Jeunesse et Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 


Article 17

 

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’Article 3 du décret de la loi du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du ler juillet 1901 et concernant notamment :

 

-/   les modifications apportées aux statuts,

-/   le changement de titre de l’Association,

-/   le transfert de siège social,

-/   les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

 

 

Article 18

 

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive à Chavenay le 13 Octobre 1979 sous la présidence de Monsieur LASSAU, assisté de Madame LIGOUZAT et de Monsieur SAJUS, et modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Chavenay le Mardi 14 Juin 1988 sous la présidence de Monsieur LASSAU, assisté de Madame BURGERS et de Monsieur ALRIC.

 

Pour le Comité de Direction :

 

Christian LASSAU, Président

 

Els BURGERS, Secrétaire,

 

G. ALRIC, Trésorier

 

 

Chavenay, le 14 Juin 1988

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